1990030223
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1990030223 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030223 19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
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19 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone
Source: Communauté germanophone
Publication: 16 octobre 1990
Numéro: 1990030223
page: 19809
Dossier numéro: 1990-09-19/