1990030212
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1990030212 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juin 1989 fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'"étudiant régulièrement inscrit" et d'"étudiant entrant en ligne de compte pour le financement"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030212 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juin 1989 fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'"étudiant régulièrement inscrit" et d'"étudiant entrant en ligne de compte pour le financement"
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juin 1989 fixant, pour l'enseignement supérieur de type long et pour l'enseignement supérieur de type court de plein exercice, les notions d'"étudiant régulièrement inscrit" et d'"étudiant entrant en ligne de compte pour le financement"
Source: Enseignement
Publication: 7 décembre 1990
Numéro: 1990030212
page: 22728
Dossier numéro: 1990-06-27/67
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1989029691