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1990030197 BE

1990030197 12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant certaines règles de réaffectation des membres du personnel enseignant de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 27 octobre 1990

Numéro: 1990030197

page: 20589

Dossier numéro: 1990-09-12/

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