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1990030187 BE

1990030187 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande d'Epuration des Eaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030187 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande d'Epuration des Eaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société flamande d'Epuration des Eaux à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Source: Communauté flamande

Publication: 24 octobre 1990

Numéro: 1990030187

page: 20343

Dossier numéro: 1990-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1987029815

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