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1990030183 BE

1990030183 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030183 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 4 octobre 1990

Numéro: 1990030183

page: 18878

Dossier numéro: 1990-07-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1975032010 1983023069

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