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1990030170 BE

1990030170 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030170 9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988

Source: Communauté germanophone

Publication: 7 novembre 1990

Numéro: 1990030170

page: 21122

Dossier numéro: 1988-12-09/

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