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1990030155 BE

1990030155 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Source: Enseignement

Publication: 22 septembre 1990

Numéro: 1990030155

page: 18205

Dossier numéro: 1990-07-31/

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