1990030153
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1990030153 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030153 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030153 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 octobre 1990
Numéro: 1990030153
page: 18886
Dossier numéro: 1990-07-12/