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1990030152 BE

1990030152 19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du "Ministerie van Onderwijs"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du "Ministerie van Onderwijs"

Source: Enseignement

Publication: 22 septembre 1990

Numéro: 1990030152

page: 18193

Dossier numéro: 1990-04-19/

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