1990030148
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1990030148 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030148 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les formations à caractère occupationnel en exécution de l'article 5, # 3, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale
Source: Enseignement
Publication: 22 septembre 1990
Numéro: 1990030148
page: 18199
Dossier numéro: 1990-07-31/