1990030147
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1990030147 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale
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BE Justel 1990030147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030147 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant minimum et déterminant le mode de paiement et, le cas échéant, les exonérations totales ou partielles du droit d'inscription à payer par les étudiants et élèves de l'enseignement de promotion sociale
Source: Enseignement
Publication: 22 septembre 1990
Numéro: 1990030147
page: 18196
Dossier numéro: 1990-06-27/68
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