1990030133
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1990030133 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Executif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030133 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Executif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Executif de la Communauté germanophone fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile
Source: Communauté germanophone
Publication: 7 novembre 1990
Numéro: 1990030133
page: 21124
Dossier numéro: 1990-07-12/41
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