1990030121 12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000).

Texte

(Abrogé) <DCFL 2000-12-22/41, art. 38, 008; En vigueur : 01-01-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 30-12-2000

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-05-1999 publié le 30-09-1999

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 06-07-1999 publié le 07-09-1999

Article modifié : 7

Arrêté gouvernement flamand du 03-03-1998 publié le 18-04-1998

Article modifié : PROLONGATION.2

Arrêté gouvernement flamand du 21-01-1997 publié le 04-03-1997

Article modifié : PROLONGATION.2

Arrêté gouvernement flamand du 14-05-1996 publié le 12-07-1996

Article modifié : PROLONGATION.2

Arrêté gouvernement flamand du 22-03-1995 publié le 08-08-1995