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1990030120 BE

1990030120 27 JUIN 1990. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté flamande

Publication: 25 octobre 1990

Numéro: 1990030120

page: 20419

Dossier numéro: 1990-06-27/61

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