Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990030119 BE

1990030119 27 JUIN 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030119 27 JUIN 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1990. - DECRET portant le deuxième ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 24 octobre 1990

Numéro: 1990030119

page: 20326

Dossier numéro: 1990-06-27/66

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →