1990030117
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1990030117 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030117 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant et classant les fonctions de l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
Source: Enseignement
Publication: 7 novembre 1990
Numéro: 1990030117
page: 21095
Dossier numéro: 1990-06-27/70
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