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1990030096 BE

1990030096 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation du nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation du nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement de promotion sociale

Source: Enseignement

Publication: 7 septembre 1990

Numéro: 1990030096

page: 17184

Dossier numéro: 1990-07-31/

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