1990030087
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1990030087 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique central
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030087 2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique central
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2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique central
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 13 novembre 1990
Numéro: 1990030087
page: 21435
Dossier numéro: 1990-08-02/
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