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1990030086 BE

1990030086 25 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant les modalités d'appel aux candidats néerlandophones en vue du renouvellement de la Chambre néerlandaise du Conseil de l'enseignement pluraliste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant les modalités d'appel aux candidats néerlandophones en vue du renouvellement de la Chambre néerlandaise du Conseil de l'enseignement pluraliste

Source: Communauté flamande

Publication: 12 octobre 1990

Numéro: 1990030086

page: 19669

Dossier numéro: 1990-07-25/

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