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1990030084 BE

1990030084 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission d'Etude et d'Encadrement pour la structuration des Services de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030084 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission d'Etude et d'Encadrement pour la structuration des Services de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission d'Etude et d'Encadrement pour la structuration des Services de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 11 septembre 1990

Numéro: 1990030084

page: 17371

Dossier numéro: 1990-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029308

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