1990030081
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1990030081 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030081 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand
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20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public places sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand
Source: Communauté flamande
Publication: 13 septembre 1990
Numéro: 1990030081
page: 17493
Dossier numéro: 1990-06-20/36
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