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1990030078 BE

1990030078 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prorogation de l'agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prorogation de l'agrément provisoire des résidences-services, complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos

Source: Communauté flamande

Publication: 13 septembre 1990

Numéro: 1990030078

page: 17494

Dossier numéro: 1990-07-31/

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