1990030069
BE
BE
1990030069 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement des Comités de Sollicitude pour la Jeunesse, du Service social et du Secrétariat administratif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030069 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement des Comités de Sollicitude pour la Jeunesse, du Service social et du Secrétariat administratif
Ouvrir la source officielle
18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement des Comités de Sollicitude pour la Jeunesse, du Service social et du Secrétariat administratif
Source: Communauté flamande
Publication: 27 septembre 1990
Numéro: 1990030069
page: 18425
Dossier numéro: 1990-07-18/40
Ce texte modifie le texte suivant
1988029800