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1990030062 BE

1990030062 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030062 18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même

Source: Communauté flamande

Publication: 12 septembre 1990

Numéro: 1990030062

page: 17408

Dossier numéro: 1990-07-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1984024836

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