1990030060
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1990030060 31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030060
Art. 1 1990030060 31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)
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Texte
(abrogé; voir toutefois DCFL %1996-05-14/33%, art. 21, § 2.) <DCFL 1996-05-14/33, art. 21, 005; En vigueur : 14-05-1996>
Travaux parlementaires
Session 1989-1990. Documents. - Projet de décret, 370, n° 1. - Amendements, 370, n° 2. - Rapport, 370, n° 3. - Amendements, 370, n°s 4 et 5. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 9 et 10 juillet 1990.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 14-05-1996 publié le 01-06-1996
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 21-12-1994 publié le 31-12-1994
Articles modifiés
3; 5
Décret conseil flamand du 22-12-1993 publié le 29-12-1993
Article modifié : 6BIS
Décret conseil flamand du 18-12-1992 publié le 29-12-1992
Articles modifiés
5; 6BIS