1990030058
BE
BE
1990030058 16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifie ultérieurement, et de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifie ultérieurement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030058 16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifie ultérieurement, et de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifie ultérieurement
Ouvrir la source officielle
16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifie ultérieurement, et de l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours universitaire réservé aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifie ultérieurement
Source: Communauté flamande
Publication: 14 septembre 1990
Numéro: 1990030058
page: 17651
Dossier numéro: 1990-05-16/
Ce texte modifie les textes suivants
1968050302 1968050303