1990030057
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1990030057 16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifié ultérieurement, ainsi que l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifié ultérieurement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030057 16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifié ultérieurement, ainsi que l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifié ultérieurement
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16 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 octobre 1967 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal tel qu'il a été modifié ultérieurement, ainsi que l'arrêté royal du 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme scientifique tel qu'il a été modifié ultérieurement
Source: Communauté flamande
Publication: 14 septembre 1990
Numéro: 1990030057
page: 17650
Dossier numéro: 1990-05-16/
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