1990030056
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1990030056 25 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour d'enfants
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BE Justel 1990030056 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030056 25 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour d'enfants
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25 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour d'enfants
Source: Communauté flamande
Publication: 13 janvier 1990
Numéro: 1990030056
page: 497
Dossier numéro: 1989-10-25/
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