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1990030054 BE

1990030054 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général d'agrément des sociétés de construction sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général d'agrément des sociétés de construction sociale

Source: Communauté flamande

Publication: 15 septembre 1990

Numéro: 1990030054

page: 17723

Dossier numéro: 1990-06-13/36

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