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1990030049 BE

1990030049 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délimitation de la zone d'habitation défavorisée dans la ville de Bruges

Source: Communauté flamande

Publication: 14 septembre 1990

Numéro: 1990030049

page: 17673

Dossier numéro: 1990-06-27/52

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