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1990030044 BE

1990030044 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030044 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68 du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 10 janvier 1990

Numéro: 1990030044

page: 343

Dossier numéro: 1989-10-18/

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