1990030043
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1990030043 6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adaptation des contributions des emprunteurs que les bibliothèques publiques néerlandophones doivent prévoir dans leur règlement de service pour le prêt de matériel audiovisuel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030043 6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adaptation des contributions des emprunteurs que les bibliothèques publiques néerlandophones doivent prévoir dans leur règlement de service pour le prêt de matériel audiovisuel
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6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'adaptation des contributions des emprunteurs que les bibliothèques publiques néerlandophones doivent prévoir dans leur règlement de service pour le prêt de matériel audiovisuel
Source: Communauté flamande
Publication: 10 janvier 1990
Numéro: 1990030043
page: 344
Dossier numéro: 1989-11-06/