1990030039
BE
BE
1990030039 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030039 23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1989. - Arrêté ministériel uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de l'enseignement secondaire technique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice
Source: Enseignement
Publication: 19 janvier 1990
Numéro: 1990030039
page: 723
Dossier numéro: 1989-11-23/