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1990030038 BE

1990030038 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030038 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Source: Enseignement

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990030038

page: 603

Dossier numéro: 1989-09-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023402

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