1990030035
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1990030035 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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BE Justel 1990030035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030035 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1989-1990, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées
Source: Enseignement
Publication: 7 novembre 1990
Numéro: 1990030035
page: 21100
Dossier numéro: 1990-07-31/