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1990030033 BE

1990030033 31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030033 31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 11 septembre 1990

Numéro: 1990030033

page: 17260

Dossier numéro: 1990-07-31/57

Ce texte modifie le texte suivant

1988030102

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