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1990030030 31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030030 31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Région flamande
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31 JUILLET 1990. - DECRET portant modification du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 11 septembre 1990
Numéro: 1990030030
page: 17261
Dossier numéro: 1990-07-31/56
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1988030103