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1990030026 BE

1990030026 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030026 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la procédure et aux modalités en matière d'autonomie locale et de réglementation de la participation dans les établissements d'enseignement subventionnés de la Communauté flamande

Source: Enseignement

Publication: 22 août 1990

Numéro: 1990030026

page: 16139

Dossier numéro: 1990-07-31/

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