1990030024
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1990030024 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et le personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030024 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et le personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
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31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et le personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Source: Enseignement
Publication: 1 septembre 1990
Numéro: 1990030024
page: 16865
Dossier numéro: 1990-07-31/
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