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1990030023 BE

1990030023 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030023 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand établissant les programmations, les transformations et les restructurations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1990-1991, d'une part, et établissant l'autorisation de création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire de promotion sociale, d'autre part

Source: Enseignement

Publication: 13 septembre 1990

Numéro: 1990030023

page: 17498

Dossier numéro: 1990-07-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1971072705

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