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1990030012 BE

1990030012 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7, # 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030012 14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7, # 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7, # 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux

Source: Communauté germanophone

Publication: 19 janvier 1990

Numéro: 1990030012

page: 754

Dossier numéro: 1989-12-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1987023404 1989029749

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