1990030011
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1990030011 25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030011
Art. 1 1990030011 25 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09 , art. 41,11°, 004; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-07-2010 publié le 30-08-2010
Article modifié : 2
Arrêté ministériel du 28-03-1991 publié le 17-05-1991
Article modifié : 2