1990030010
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1990030010 20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990030010
Art. 1 1990030010 20 OCTOBRE 1989. - Arrêté ministériel déterminant les journées de travail visées à l'article 5 de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. <Traduction> <Abrogé à partir du 01-01-1990, pour autant qu'il se rapporte aux établissements, sections d'établissements et services agréés
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/09 , art. 41,10°, 004; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-02-2016 publié le 12-04-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-03-1991 publié le 16-05-1991
Article modifié : 2
Arrêté gouvernement flamand du 20-12-1989 publié le 17-03-1990