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1990030001 BE

1990030001 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989, imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande le permis de chasse C

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990030001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990030001 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989, imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande le permis de chasse C Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 février 1987, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989, imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande le permis de chasse C

Source: Communauté flamande

Publication: 14 août 1990

Numéro: 1990030001

page: 15821

Dossier numéro: 1990-07-31/30

Erratum : Publication du 14 septembre 1990, page 17682, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1977022803

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