1990029999
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1990029999 1 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation relatif aux grilles-horaire du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029999 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029999 1 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation relatif aux grilles-horaire du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
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1 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL concernant les modalités d'approbation relatif aux grilles-horaire du premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein
Source: Enseignement
Publication: 17 août 1990
Numéro: 1990029999
page: 15931
Dossier numéro: 1990-08-01/