1990029995
BE
BE
1990029995 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1989-1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029995 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029995 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1989-1990
Ouvrir la source officielle
20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juin 1989 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1989-1990
Source: Communauté flamande
Publication: 21 août 1990
Numéro: 1990029995
page: 16083
Dossier numéro: 1990-06-20/
Ce texte modifie le texte suivant
1989029619