1990029983
BE
BE
1990029983 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985, concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986 et du 29 juillet 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029983 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985, concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986 et du 29 juillet 1987
Ouvrir la source officielle
13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985, concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par les arrêtés de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986 et du 29 juillet 1987
Source: Communauté flamande
Publication: 21 août 1990
Numéro: 1990029983
page: 16080
Dossier numéro: 1990-06-13/
Ce texte modifie le texte suivant
1985024772