1990029978
BE
BE
1990029978 23 MARS 1990. - ARRETE du Ministre communautaire portant indemnisation des frais de parcours pour les agents contractuels germanophones occupés dans la section "formation professionnelle" de l'Office communautaire et régional de la formation et de l'emploi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029978 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029978 23 MARS 1990. - ARRETE du Ministre communautaire portant indemnisation des frais de parcours pour les agents contractuels germanophones occupés dans la section "formation professionnelle" de l'Office communautaire et régional de la formation et de l'emploi
Ouvrir la source officielle
23 MARS 1990. - ARRETE du Ministre communautaire portant indemnisation des frais de parcours pour les agents contractuels germanophones occupés dans la section "formation professionnelle" de l'Office communautaire et régional de la formation et de l'emploi
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 octobre 1990
Numéro: 1990029978
page: 18880
Dossier numéro: 1990-03-23/