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1990029977 BE

1990029977 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés au Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029977 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés au Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 18 septembre 1990

Numéro: 1990029977

page: 17790

Dossier numéro: 1990-05-03/

Erratum : Publication du 8 janvier 1991, page 273

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