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1990029976 BE

1990029976 6 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique des services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029976 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029976 6 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique des services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

6 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique des services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public

Source: Communauté flamande

Publication: 11 septembre 1990

Numéro: 1990029976

page: 17263

Dossier numéro: 1990-06-06/

Erratum : Publication du 28 décembre 1990, page 24374, Errata

Ce texte modifie les textes suivants

1987029149 1990029529

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